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Mentions légales — Conditions générales d’utilisation du site

Date de mise à jour : 12 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet édité par la société PINACLE (ci-après « PINACLE ») (ci-après dénommé « le Site »). L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.

2. Mentions légales

Éditeur du Site : la société PINACLE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, exploitant le centre SOS BOX Angoulême. Siège social : 8 rue Jean Marchais, 16000 Angoulême. RCS d’Angoulême : 511 420 572. Contact : formulaire de demande de devis accessible sur le Site. Téléphone : 09 72 46 20 69. Le Directeur de la publication est monsieur Hugo HENKELMAN, en sa qualité de Président de PINACLE.

Hébergeur du Site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com.

3. Accès au Site

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. PINACLE se réserve le droit de suspendre, restreindre ou modifier l’accès au Site, notamment, pour des raisons de maintenance ou en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Services proposés

Le Site propose, en particulier : des informations sur les prestations de stockage de biens meubles proposées par PINACLE ; une interface permettant aux utilisateurs de demander des devis et de réserver des visites des box de stockage ; des réponses aux questions fréquentes ; des services de contact et d’assistance client. Les services décrits sur le Site sont fournis sous réserve des termes et conditions spécifiques applicables aux prestations.

5. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

  • reproduire, copier ou exploiter un ou plusieurs contenu(s) du Site à des fins commerciales et sans autorisation écrite préalable ;
  • perturber le bon fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder de manière non autorisée ;
  • introduire des virus ou tout autre élément malveillant susceptible d’altérer le Site ou ses fonctionnalités ;
  • télécharger, poster, transmettre, distribuer ou publier de quelque façon que ce soit, par l’intermédiaire du Site, des contenus susceptibles : d’être qualifiés d’infractions pénales ; de porter atteinte i) à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ii) à l’image et/ou à la réputation de PINACLE, iii) aux droits de tiers notamment par des actes d’usurpation d’identité, de contrefaçon ou toute autre atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité ; et plus généralement, de nuire à PINACLE (tels que, notamment, actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de PINACLE ou d’un tiers).

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site, incluant son architecture, son graphisme et ses contenus (tels que les textes, images, logos, graphismes, logiciels, photographies, dessins, modèles, marques, et bases de données), est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments, incluant, sans limitation, la reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, par tout procédé et sur tout support, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable des ayants droit. De telles actions sont susceptibles de constituer une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales conformément à la législation en vigueur. Le Site et ses contenus sont réservés à une utilisation strictement personnelle et non commerciale. Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Responsabilité

PINACLE s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut être tenue responsable en cas de : inexactitudes ou omissions dans les contenus disponibles sur le Site ; dysfonctionnements techniques empêchant l’accès total ou partiel au Site ; dommages directs, indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du Site ou des services proposés. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le Site. L’Utilisateur est également informé des aléas techniques inhérents à Internet, notamment les interruptions ou ralentissements pouvant affecter l’accès au Site.

PINACLE décline toute responsabilité en cas : d’indisponibilité totale ou partielle du Site ; de dysfonctionnements liés au réseau Internet ; de l’incompatibilité entre le Site et tout fichier, navigateur, programme ou outil utilisé pour y accéder. PINACLE ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant : de l’utilisation ou de la navigation sur le Site ; de la diffusion par un tiers de programmes malveillants tels que des virus informatiques par l’intermédiaire du Site. En tout état de cause, PINACLE s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour limiter les risques et assurer un accès sécurisé au Site, dans la limite des contraintes techniques inhérentes à son fonctionnement.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. PINACLE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

9. Données personnelles

L’utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de Données personnelles. Ces opérations sont réalisées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

10. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ou de suivi. Seule une indication technique, sans aucune donnée personnelle, est conservée dans le navigateur le temps de la visite : le fait que l’animation d’ouverture a déjà été vue, pour ne pas la rejouer. Elle s’efface à la fermeture de l’onglet et, étant strictement nécessaire au fonctionnement de la page, ne requiert pas de consentement.

11. Modification des CGU

PINACLE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.1. Utilisateur ayant la qualité de consommateur. Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ou à l’utilisation du Site, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de parvenir à une résolution amiable du différend. En cas de litige, l’utilisateur peut nous contacter directement et nous vous communiquerons le contact d’un médiateur agréé (cnpm-mediation.org). En cas de litige non résolu par le biais de la médiation, l’utilisateur consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, peut saisir : soit le tribunal du lieu de son domicile ; soit le tribunal du lieu d’exécution de la prestation de service ; soit le tribunal du lieu du fait dommageable ou du lieu où le dommage a été subi, au choix de l’utilisateur.

12.2. Utilisateur ayant la qualité de professionnel. En cas de litige opposant PINACLE et un utilisateur ayant la qualité de professionnel, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de PINACLE.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, veuillez nous contacter par téléphone au 09 72 46 20 69 ou via le formulaire du Site.